CONTENTIEUX

 

Le cabinet ALTIJ intervient en matière successorale dans le cadre amiable et judiciaire pour vous assister dans la résolution des différends pouvant survenir à l’occasion d’une succession et à l’appui d’un partage amiable ou d’un partage judiciaire :

 

Une équipe dédiée à l’assistance amiable en matière de succession bloquée :

 

• Conciliation, médiation en matière successorale avec les héritiers, les notaires, les experts comptables et les experts,
• Mise en place d’expertises et d’audits patrimoniaux, successoraux et sociétaires,
• Accompagnement aux rendez-vous chez le notaire et les différents acteurs de la succession,
• Analyse des documents successoraux et des actes notariés : acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, acte de partage,
• Projections fiscales,
• Assistance à une résolution amiable de la succession bloquée,
• Assistance et conseil pour sortir de l’indivision,

 

Une équipe dédiée à la défense de vos droits en matière de conflit successoral :

 

• contestations relatives aux héritiers,
  • actions relatives à la filiation,
  • pétition d’hérédité,
  • recel successoral,
  • Indignité successorale,
• contestations relatives au conjoint survivant, 
  • liquidation du régime matrimonial (récompenses, créances entre époux, créances d’industrie, indemnité du conjoint collaborateur, enrichissement sans cause, charges du ménage),
  • reconstitution de la réserve héréditaire (liquidation civile, détermination de la masse de calcul de la quotité disponible, rapport et réduction),
  • retranchement d’avantages matrimoniaux,
  • réduction des libéralités excessives,
  • exercice des droits du conjoint sur le logement,
  • réclamation de pension alimentaire…
  • Recel de communauté
• contestations relatives à l’assurance-vie, la tontine et aux autres contrats aléatoires 
  • détermination des bénéficiaires effectifs,
  • requalification de l’assurance en libéralité : action en primes manifestement exagérées ou en l’absence d’aléa,
  • disqualification des pactes tontiniers et autres clauses d’accroissement,
• contestations relatives à l’indivision successorale,
  • défense aux actions engagées par les créanciers de l’indivision,
  • comptes d’indivision : indemnité d’occupation, indemnité de gérance, indemnités pour dépenses de conservation ou d’amélioration de biens indivis…
  • action contre les tiers à l’indivision,
  • partage de l’indivision : tirage au sort, licitation
• contestations relatives aux attributions,
  • constitution et évaluation des lots,
  • attribution préférentielle…
• contestations relatives au partage,
  • partage complémentaire,
  • complément de part,
  • nullité du partage,
  • reconstitution de part successorale : expertise successorale, immobilière, sociétaire et comptable,
  • action en revendication…