SUCCESSION IMMATERIELLE ET MORT NUMÉRIQUE

 

L’anticipation et la planification successorales sont impérieuses pour que l’épreuve de la transmission soit la plus sereine possible. Exercice éprouvé par les professionnels du patrimoine, la pratique successorale se retrouve bousculée par un mouvement de digitalisation et de dématérialisation du patrimoine.

Ces nouveaux actifs immatériels obligent les professionnels à réinventer leur pratique pour qu’elle soit adaptée aux nouveaux besoins des clients, et aux exigences de leur patrimoine. Ce réajustement intellectuel et pratique n’est pas aisé tant les règles qui ont trait à ces actifs se trouvent décorrélées des règles classiques de dévolution. On pense tout naturellement aux sorts des données personnelles au décès. Cependant, des outils ont émergé afin de répondre aux enjeux de ces nouveaux actifs, et ainsi adapter l’anticipation successorale au patrimoine numérique. 

Dans le cadre de son activité dédiée à l’ingénierie patrimoniale, au droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et de la protection des données, le cabinet d’avocats ALTIJ vous assiste dans la sécurisation de votre patrimoine digital.