CONSEIL

 

Afin d’aider au mieux nos clients dans la gestion de leur patrimoine professionnel, nos avocats leur apportent leur expertise dans de nombreux domaines dont notamment :

• L’audit des risques de l’associé/ dirigeant et la réalisation des préconisations y afférant permettant d’assurer la pérennité du groupe et de sa gouvernance en cas de survenance d’un cas de force majeure.
• Réalisation d’un audit civil et fiscal visant à analyser les effets d’une transmission de votre patrimoine professionnel en fonction des objectifs pré-identifiés.
• Anticiper la retraite du dirigeant ;
• Gérer l’organisation, la restructuration du groupe, sa transmission intergénérationnelle ou opérationnelle ; 
• Anticiper les risques en cas de survenance d’un cas de force majeure (incapacité, divorce, décès) touchant un actionnaire familial ou un dirigeant, 
• Organiser la gouvernance familiale, et la mise en place de pacte de famille et d’actionnaires ou encore de comité stratégique ;
• Fluidifier le capital social et son affectation temporaire ;
• Optimiser la transmission de votre société (OBO, LBO, FBO, pacte DUTREIL, donation-partage en pleine propriété ou en démembrement, donation avant cession et remploi, mandat à effet posthume, etc).
• Gestion et anticipation de la dépendance : Ingénierie statutaire, pacte d’associé, garantie croisé entre associé, habilitation familiale, mandat de protection future